Conditions & Fonctionnement

Pour garantir une gestion transparente et équitable de vos avantages, le CSE applique des règles de fonctionnement strictes. Le respect de ces modalités est indispensable pour la validation de vos dossiers et le versement de vos subventions.

Éligibilité et quotient familial

Comment sont calculés vos droits au sein du Groupe Hospitalier.

👥Bénéficiaires :

CDD et CDI au GH et inscrits au CSE

📊Calcul des aides :

 Les participations pour les voyages, locations et séjours sont calculées selon votre quotient familial.

📄Justificatif obligatoire :

Pour connaître votre taux de participation, vous devez impérativement fournir votre avis d’imposition au bureau du CSE. Votre quotient personnel vous sera alors communiqué.

Paiements et Remboursements

Les modalités financières pour vos achats et subventions.

Moyens de paiement :

Le CSE accepte uniquement les règlements par chèques et par Carte Bancaire.

Règle URSSAF :

Conformément à la réglementation, le remboursement de vos activités est conditionné à la fourniture d’une facture nominative originale comportant impérativement le tampon de l’organisme.

Exclusion :

Aucune participation ne pourra être effectuée sur des factures émises par un autre CSE.

Dispositions spécifiques (Professionnels de nuit)

Un service adapté à vos horaires de travail.

Dépôt des demandes : Toutes vos demandes doivent être déposées dans la boîte aux lettres du CSE du Groupe Hospitalier, accompagnées du règlement correspondant.

Retrait des réponses : En retour, les réponses et documents traités par le secrétariat seront déposés directement dans la boîte aux lettres du service de nuit.